COMMUNE DE BOURGOUGNAGUE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN214700353

SIRET21470035300011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BOURGOUGNAGUE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 PLACE DE LA MAIRIE, 47410 BOURGOUGNAGUE

Code postal47410

CommuneBOURGOUGNAGUE

Code INSEE47035

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité47035

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21470035300011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 47410 BOURGOUGNAGUE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (2 événements)

21470035300011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21470035300011 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A