COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN214502437

SIRET21450243700012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète20 RUE DE LA MAIRIE, 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

Code postal45270

CommuneOUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

Code INSEE45243

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité45243

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21450243700012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE DE LA MAIRIE, 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertLOTISSEMENT

SIRET 21450243700020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 20 RUE DE LA MAIRIE, 45270 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

42.99ZEmployeurCréé le 01/01/2024

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (3 événements)

21450243700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21450243700012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21450243700012 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A