COMMUNE DE CHAUSSY

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN214500886

SIRET21450088600012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CHAUSSY

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA MAIRIE, 45480 CHAUSSY

Code postal45480

CommuneCHAUSSY

Code INSEE45088

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité45088

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21450088600012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 45480 CHAUSSY

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (3 événements)

21450088600012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21450088600012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21450088600012 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A