COMMUNE DE CHAPELON

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN214500787

SIRET21450078700012

N° TVAFR08214500787

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CHAPELON

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète4 ROUTE DE MOULON, 45270 CHAPELON

Code postal45270

CommuneCHAPELON

Code INSEE45078

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité45078

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21450078700012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 ROUTE DE MOULON, 45270 CHAPELON

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21450078700020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 ROUTE DE MOULON, 45270 CHAPELON

85.20ZCréé le 21/12/1983

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OuvertSERVICE D'ASSAINISSEMENT

SIRET 21450078700038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 ROUTE DE MOULON, 45270 CHAPELON

37.00ZCréé le 01/12/2000

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (7 événements)

21450078700020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 85.20Z

21450078700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21450078700038 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 37.00Z

21450078700038 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 90.0A

21450078700012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21450078700020 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21450078700012 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A