COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SEPULCRE

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN214500761

SIRET21450076100017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SEPULCRE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète120 RUE DE LA MAIRIE, 45210 LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE

Code postal45210

CommuneLA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE

Code INSEE45076

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité45076

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21450076100017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 120 RUE DE LA MAIRIE, 45210 LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCRE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00017

Historique des établissements (3 événements)

21450076100017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21450076100017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21450076100017 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A