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COMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN214400780
SIRET21440078000018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE JUIGNE-DES-MOUTIERS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète11 RUE DE LA MAIRIE, 44670 JUIGNE-DES-MOUTIERS
Code postal44670
CommuneJUIGNE-DES-MOUTIERS
Code INSEE44078
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité44078
Établissements (3)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21440078000018
Adresse 11 RUE DE LA MAIRIE, 44670 JUIGNE-DES-MOUTIERS
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
OuvertSERVICE ASSAINISSEMENT
SIRET 21440078000034
Adresse 11 RUE DE LA MAIRIE, 44670 JUIGNE-DES-MOUTIERS
37.00ZCréé le 25/12/1997
FerméLOTISSEMENT
SIRET 21440078000026
Adresse 11 RUE DE LA MAIRIE, 44670 JUIGNE-DES-MOUTIERS
42.99ZCréé le 06/07/2001
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00018
Historique des établissements (7 événements)
2144007800002614/01/2010 → aujourd'hui
État : Fermé
2144007800001801/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2144007800002601/01/2008 → 13/01/2010
Activité : 42.99Z
2144007800003401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 37.00Z
2144007800002625/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
2144007800001825/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2144007800001825/12/1987 → 24/12/1996
Activité : 75.1A