COMMUNE DE LA FONTENELLE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN214100893

SIRET21410089300012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA FONTENELLE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète13 RUE DE LA MAIRIE, 41270 LA FONTENELLE

Code postal41270

CommuneLA FONTENELLE

Code INSEE41089

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité41089

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21410089300012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE DE LA MAIRIE, 41270 LA FONTENELLE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE ASSAINISSEMENT

SIRET 21410089300020

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE DE LA MAIRIE, 41270 LA FONTENELLE

37.00ZCréé le 01/01/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (5 événements)

21410089300012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21410089300020 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 37.00Z

21410089300020 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 90.0A

21410089300012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21410089300012 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A