COMMUNE DE FONTAINE RAOUL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN214100885

SIRET21410088500018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE RAOUL

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE PRINCIPALE, 41270 FONTAINE-RAOUL

Code postal41270

CommuneFONTAINE-RAOUL

Code INSEE41088

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité41088

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21410088500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE PRINCIPALE, 41270 FONTAINE-RAOUL

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE D'ASSAINISSEMENT

SIRET 21410088500026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE PRINCIPALE, 41270 FONTAINE-RAOUL

37.00ZCréé le 29/04/2008

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (3 événements)

21410088500018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21410088500018 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21410088500018 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A