COMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN213905334

SIRET21390533400016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE TOULOUSE LE CHATEAU

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète115 RUE DE LA MAIRIE, 39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU

Code postal39230

CommuneTOULOUSE-LE-CHATEAU

Code INSEE39533

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité39533

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21390533400016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 115 RUE DE LA MAIRIE, 39230 TOULOUSE-LE-CHATEAU

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (2 événements)

21390533400016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21390533400016 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A