COMMUNE LES NANS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN213903818

SIRET21390381800010

N° TVAFR0J213903818

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE LES NANS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteROUTE DE CHAPOIS, 39300 LES NANS

Code postal39300

CommuneLES NANS

Code INSEE39381

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité39381

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21390381800010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE CHAPOIS, 39300 LES NANS

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21390381800028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse ROUTE DE CHAPOIS, 39300 LES NANS

36.00ZCréé le 01/01/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (4 événements)

21390381800010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21390381800028 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT

Activité : 36.00Z

21390381800028 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21390381800010 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A