COMMUNE DE CHATEL DE JOUX

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN213901184

SIRET21390118400019

N° TVAFR64213901184

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CHATEL DE JOUX

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète3 RUE DU LAVOIR, 39130 CHATEL-DE-JOUX

Code postal39130

CommuneCHATEL-DE-JOUX

Code INSEE39118

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité39118

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21390118400019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DU LAVOIR, 39130 CHATEL-DE-JOUX

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertSERVICE EAU

SIRET 21390118400027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DU LAVOIR, 39130 CHATEL-DE-JOUX

36.00ZCréé le 01/01/1997

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (4 événements)

21390118400019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21390118400027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21390118400027 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21390118400019 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A