COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN213801129

SIRET21380112900015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète38142 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS

Code postal38142

CommuneCLAVANS-EN-HAUT-OISANS

Code INSEE38112

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité38112

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21380112900015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38142 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS

84.11ZEff. 03EmployeurCréé le 01/03/1983

OuvertSCE EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21380112900023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38142 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS

36.00ZCréé le 01/01/1997

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (5 événements)

21380112900015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21380112900023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21380112900023 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21380112900015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21380112900015 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A