COMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN213800360

SIRET21380036000017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BEAUVOIR EN ROYANS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète38160 BEAUVOIR-EN-ROYANS

Code postal38160

CommuneBEAUVOIR-EN-ROYANS

Code INSEE38036

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité38036

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21380036000017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38160 BEAUVOIR-EN-ROYANS

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

OuvertSCE DES EAUX

SIRET 21380036000025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38160 BEAUVOIR-EN-ROYANS

36.00ZCréé le 01/01/1997

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00017

Historique des établissements (5 événements)

21380036000017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21380036000025 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21380036000025 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21380036000017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21380036000017 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A