COMMUNE DE SAINTE FAUSTE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN213601909

SIRET21360190900012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FAUSTE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète24 RUE DES POMMIERS, 36100 SAINTE-FAUSTE

Code postal36100

CommuneSAINTE-FAUSTE

Code INSEE36190

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité36190

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21360190900012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 RUE DES POMMIERS, 36100 SAINTE-FAUSTE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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FerméREGIE MUNICIPALE DE TRANSPORT SCOLAIRE

SIRET 21360190900038

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 RUE DES POMMIERS, 36100 SAINTE-FAUSTE

49.39AEmployeurCréé le 01/01/2002

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1988 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1988

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (6 événements)

21360190900038 — 11/02/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

21360190900012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21360190900038 — 01/01/2008 → 10/02/2015

Activité : 49.39A

21360190900038 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 60.2B

Employeur : Oui

21360190900012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21360190900012 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A