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COMMUNE DE MONTOUSSIN

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN213103872
SIRET21310387200015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE MONTOUSSIN
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète31430 MONTOUSSIN
Code postal31430
CommuneMONTOUSSIN
Code INSEE31387
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité31387
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21310387200015
Adresse 31430 MONTOUSSIN
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1991
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
2131038720001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2131038720001525/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE MONTOUSSIN — SIREN 213103872 — Commune et commune nouvelle | Klaren