COMMUNE D ESPANES

Personne morale84.11ZCommune et commune nouvellePMEService public

Identification

SIREN213101710

SIRET21310171000019

DénominationCOMMUNE D ESPANES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complètePLACE DE LA MAIRIE, 31450 ESPANES

Code postal31450

CommuneESPANES

Code INSEE31171

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)['5021']

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité31171

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21310171000019

Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 31450 ESPANES

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (2 événements)

21310171000019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21310171000019 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A