COMMUNE DE BELLEGARDE SAINTE MARIE
Identification
SIREN213100613
SIRET21310061300016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE BELLEGARDE SAINTE MARIE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète2 RUE DES TILLEULS, 31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Code postal31530
CommuneBELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Code INSEE31061
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création22/06/1958
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité31061
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21310061300016
Adresse 2 RUE DES TILLEULS, 31530 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
ESS : Non
25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
Historique des établissements (2 événements)
21310061300016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21310061300016 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 75.1A