COMMUNE DE LES PLANS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN213001977

SIRET21300197700015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LES PLANS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète900 GRAND ROUTE, 30340 LES PLANS

Code postal30340

CommuneLES PLANS

Code INSEE30197

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1982

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité30197

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21300197700015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 900 GRAND ROUTE, 30340 LES PLANS

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE D'ASSAINISSEMENT

SIRET 21300197700023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 900 GRAND ROUTE, 30340 LES PLANS

37.00ZCréé le 01/01/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1982 → 24/12/1995

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (4 événements)

21300197700015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21300197700023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 37.00Z

21300197700023 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 90.0A

21300197700015 — 25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 75.1A