COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212801559

SIRET21280155900015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE DE L'EGLISE, 28170 FONTAINE-LES-RIBOUTS

Code postal28170

CommuneFONTAINE-LES-RIBOUTS

Code INSEE28155

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité28155

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21280155900015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE L'EGLISE, 28170 FONTAINE-LES-RIBOUTS

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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FerméSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21280155900023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE L'EGLISE, 28170 FONTAINE-LES-RIBOUTS

36.00ZCréé le 01/08/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (6 événements)

21280155900023 — 31/12/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

21280155900015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21280155900023 — 01/01/2008 → 30/12/2022

Activité : 36.00Z

21280155900023 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21280155900015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21280155900015 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A