COMMUNE DE COURBEHAYE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212801146

SIRET21280114600011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE COURBEHAYE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DE LA MAIRIE, 28140 COURBEHAYE

Code postal28140

CommuneCOURBEHAYE

Code INSEE28114

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité28114

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21280114600011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 28140 COURBEHAYE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE DES EAUX

SIRET 21280114600029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA MAIRIE, 28140 COURBEHAYE

36.00ZCréé le 01/02/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (4 événements)

21280114600011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21280114600029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21280114600029 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21280114600011 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A