COMMUNE DE LA CHAPELLE FORTIN

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212800775

SIRET21280077500018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE FORTIN

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 PLACE DE L'EGLISE, 28340 LA CHAPELLE-FORTIN

Code postal28340

CommuneLA CHAPELLE-FORTIN

Code INSEE28077

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité28077

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21280077500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE, 28340 LA CHAPELLE-FORTIN

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (2 événements)

21280077500018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21280077500018 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A