COMMUNE DE LA CHAPELLE D AUNAINVILLE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212800742

SIRET21280074200018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE D AUNAINVILLE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète18 RUE DE LA MAIRIE, 28700 LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE

Code postal28700

CommuneLA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE

Code INSEE28074

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité28074

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21280074200018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 RUE DE LA MAIRIE, 28700 LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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FerméSERVICE EAU DE LA CHAPELLE D AUNAINVILLE

SIRET 21280074200026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 18 RUE DE LA MAIRIE, 28700 LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE

36.00ZCréé le 01/01/1996

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00018

Historique des établissements (6 événements)

21280074200026 — 31/12/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

21280074200018 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21280074200026 — 01/01/2008 → 30/12/2019

Activité : 36.00Z

21280074200018 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21280074200026 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21280074200018 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A