COMMUNE DE BETHONVILLIERS

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212800387

SIRET21280038700012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BETHONVILLIERS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA MAIRIE, 28330 BETHONVILLIERS

Code postal28330

CommuneBETHONVILLIERS

Code INSEE28038

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité28038

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21280038700012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LA MAIRIE, 28330 BETHONVILLIERS

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1995

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00012

Historique des établissements (3 événements)

21280038700012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21280038700012 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

21280038700012 — 25/12/1995 → 24/12/1996

Activité : 75.1A