COMMUNE DE BAZOCHES LES HAUTES

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212800296

SIRET21280029600015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BAZOCHES LES HAUTES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complèteRUE FAUCONNIERE, 28140 BAZOCHES-LES-HAUTES

Code postal28140

CommuneBAZOCHES-LES-HAUTES

Code INSEE28029

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité28029

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21280029600015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE FAUCONNIERE, 28140 BAZOCHES-LES-HAUTES

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE EAU

SIRET 21280029600031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE FAUCONNIERE, 28140 BAZOCHES-LES-HAUTES

36.00ZCréé le 01/02/1997

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (5 événements)

21280029600015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21280029600031 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21280029600031 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21280029600015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21280029600015 — 25/12/1983 → 24/12/1996

Activité : 75.1A