COMMUNE DE LE NOYER EN OUCHE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212704449

SIRET21270444900017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LE NOYER EN OUCHE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète4 RUE DE LA MAIRIE, 27410 LE NOYER-EN-OUCHE

Code postal27410

CommuneLE NOYER-EN-OUCHE

Code INSEE27444

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité27444

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21270444900017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE DE LA MAIRIE, 27410 LE NOYER-EN-OUCHE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00017

Historique des établissements (2 événements)

21270444900017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21270444900017 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A