COMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212703235

SIRET21270323500011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA HAYE SAINT SYLVESTRE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète43 PLACE DE LA MAIRIE, 27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Code postal27330

CommuneLA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

Code INSEE27323

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité27323

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21270323500011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 43 PLACE DE LA MAIRIE, 27330 LA HAYE-SAINT-SYLVESTRE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (2 événements)

21270323500011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21270323500011 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A