COMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212701460

SIRET21270146000017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE BAYVEL

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète10 RUE DE LA MAIRIE, 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL

Code postal27260

CommuneLA CHAPELLE-BAYVEL

Code INSEE27146

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité27146

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21270146000017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 RUE DE LA MAIRIE, 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

Voir sur la carte

FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

SIRET 21270146000025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 27260 LA CHAPELLE-BAYVEL

80.1ZCréé le 21/12/1983

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00017

Historique des établissements (6 événements)

21270146000017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21270146000025 — 01/09/1997 → aujourd'hui

État : Fermé

21270146000025 — 25/12/1996 → 31/08/1997

Employeur : Non

21270146000025 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 80.1Z

21270146000025 — 01/09/1991 → 24/12/1991

Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

21270146000017 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A