COMMUNE DE BRETAGNOLLES

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212701114

SIRET21270111400010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE BRETAGNOLLES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE DE L’EGLISE, 27220 BRETAGNOLLES

Code postal27220

CommuneBRETAGNOLLES

Code INSEE27111

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité27111

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21270111400010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE L’EGLISE, 27220 BRETAGNOLLES

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 19/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (3 événements)

21270111400010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21270111400010 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21270111400010 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A