COMMUNE DES TONILS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212603518

SIRET21260351800011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DES TONILS

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète26460 LES TONILS

Code postal26460

CommuneLES TONILS

Code INSEE26351

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité26351

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21260351800011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26460 LES TONILS

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

FerméSCE EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21260351800029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26460 LES TONILS

36.00ZCréé le 01/01/1997

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (4 événements)

21260351800011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21260351800029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21260351800029 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21260351800011 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A