COMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212602098

SIRET21260209800015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MONTREAL LES SOURCES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète26510 MONTREAL-LES-SOURCES

Code postal26510

CommuneMONTREAL-LES-SOURCES

Code INSEE26209

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/03/1983

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité26209

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21260209800015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26510 MONTREAL-LES-SOURCES

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

OuvertSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21260209800023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 26510 MONTREAL-LES-SOURCES

36.00ZCréé le 01/01/1997

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/03/1983 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (4 événements)

21260209800015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21260209800023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21260209800023 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21260209800015 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A