COMMUNE DE PETITE CHAUX

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212504518

SIRET21250451800011

N° TVAFR78212504518

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE PETITE CHAUX

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète10 AVENUE DES TURQUOISES, 25240 PETITE-CHAUX

Code postal25240

CommunePETITE-CHAUX

Code INSEE25451

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité25451

Établissements (3)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21250451800011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 AVENUE DES TURQUOISES, 25240 PETITE-CHAUX

84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983

Voir sur la carte

OuvertSERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

SIRET 21250451800029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25240 PETITE-CHAUX

36.00ZCréé le 01/01/1997

OuvertSERVICE BOIS

SIRET 21250451800037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 25240 PETITE-CHAUX

02.20ZCréé le 01/01/2000

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1983

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (6 événements)

21250451800011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21250451800029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21250451800037 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 02.20Z

21250451800037 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Activité : 02.0B

21250451800029 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21250451800011 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 75.1A