COMMUNE DE FROIDEVAUX

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212502611

SIRET21250261100016

N° TVAFR80212502611

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE FROIDEVAUX

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète5 RUE DES FONTAINES, 25190 FROIDEVAUX

Code postal25190

CommuneFROIDEVAUX

Code INSEE25261

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité25261

Établissements (4)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21250261100016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE DES FONTAINES, 25190 FROIDEVAUX

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE EAU

SIRET 21250261100032

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE DES FONTAINES, 25190 FROIDEVAUX

36.00ZCréé le 01/01/1997

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FerméBUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT

SIRET 21250261100040

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE DES FONTAINES, 25190 FROIDEVAUX

37.00ZCréé le 01/01/2002

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FerméSERVICE LOTISSEMENT

SIRET 21250261100057

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE DES FONTAINES, 25190 FROIDEVAUX

42.99ZCréé le 01/01/2006

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1987

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (10 événements)

21250261100057 — 14/04/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

21250261100040 — 25/12/2012 → aujourd'hui

État : Fermé

21250261100040 — 01/01/2008 → 24/12/2012

Activité : 37.00Z

21250261100016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Employeur : Oui

21250261100057 — 01/01/2008 → 13/04/2015

Activité : 42.99Z

21250261100032 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21250261100040 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 90.0A

21250261100032 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 41.0Z

21250261100016 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Non

21250261100016 — 25/12/1987 → 24/12/1996

Activité : 75.1A