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COMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public
Identification
SIREN212501381
SIRET21250138100017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE LES TERRES DE CHAUX
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète25190 LES TERRES-DE-CHAUX
Code postal25190
CommuneLES TERRES-DE-CHAUX
Code INSEE25138
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité25138
Établissements (6)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21250138100017
Adresse 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
FerméMAIRIE
SIRET 21250138100025
Adresse ATELIER DE DISTILLERIE, 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
20.14ZCréé le 16/03/1983
FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SIRET 21250138100033
Adresse CHAUX LES CHATILLON, 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
80.1ZCréé le 21/12/1983
FerméSERVICE EAU
SIRET 21250138100041
Adresse 25270 LEVIER
36.00ZCréé le 25/12/1996
FerméBUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
SIRET 21250138100058
Adresse 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
37.00ZCréé le 01/01/2002
FerméSERVICE LOTISSEMNT TERRES DE CHAUX
SIRET 21250138100066
Adresse MAIRIE, 25190 LES TERRES-DE-CHAUX
42.99ZCréé le 16/03/2004
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1987
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00017
Historique des établissements (16 événements)
2125013810006625/12/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
2125013810005825/12/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
2125013810002531/12/2008 → aujourd'hui
État : Fermé
2125013810006601/01/2008 → 24/12/2012
Activité : 42.99Z
2125013810002501/01/2008 → 30/12/2008
Activité : 20.14Z
2125013810001701/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2125013810005801/01/2008 → 24/12/2012
Activité : 37.00Z
2125013810004101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 36.00Z
2125013810001701/01/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
2125013810006625/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1C
2125013810003331/08/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
2125013810004131/12/2003 → 31/12/2007
État : Fermé
2125013810005825/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 90.0A
2125013810001725/12/1987 → 31/12/2004
Activité : 75.1A
2125013810003325/12/1983 → 30/08/2004
Activité : 80.1Z
2125013810002525/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 15.9D