COMMUNE DE SCEAU SAINT ANGEL
Identification
SIREN212405286
SIRET21240528600015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE SCEAU SAINT ANGEL
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète24300 SCEAU-SAINT-ANGEL
Code postal24300
CommuneSCEAU-SAINT-ANGEL
Code INSEE24528
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité24528
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
21240528600015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Employeur : Oui
21240528600015 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A