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COMMUNE DE SAVIGNAC DE MIREMONT

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN212405245
SIRET21240524500011
N° TVAFR49212405245
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE SAVIGNAC DE MIREMONT
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète9 LE BOURG, 24260 SAVIGNAC-DE-MIREMONT
Code postal24260
CommuneSAVIGNAC-DE-MIREMONT
Code INSEE24524
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité24524
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21240524500011
Adresse 9 LE BOURG, 24260 SAVIGNAC-DE-MIREMONT
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00011
Historique des établissements (2 événements)
2124052450001101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2124052450001125/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A