COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212403810

SIRET21240381000014

N° TVAFR12212403810

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète73 PLACE DE LA LIBERTE, 24360 SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

Code postal24360

CommuneSAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

Code INSEE24381

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1980

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité24381

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21240381000014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 73 PLACE DE LA LIBERTE, 24360 SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1980 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (3 événements)

21240381000014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21240381000014 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21240381000014 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 75.1A