COMMUNE D'EGLISE NEUVE D'ISSAC
Identification
SIREN212401616
SIRET21240161600017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE D'EGLISE NEUVE D'ISSAC
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF84.11Z
Adresse
Adresse complète24400 EGLISE NEUVE D'ISSAC
Code postal24400
CommuneEGLISE NEUVE D'ISSAC
Code INSEE24161
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité24161
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21240161600017
Adresse 24400 EGLISE NEUVE D'ISSAC
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00017
Historique des établissements (2 événements)
21240161600017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21240161600017 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A