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COMMUNE DE BOSSET

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN212400519
SIRET21240051900014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE BOSSET
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète11 PLACE DE LA MAIRIE, 24130 BOSSET
Code postal24130
CommuneBOSSET
Code INSEE24051
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1980
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité24051
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21240051900014
Adresse 11 PLACE DE LA MAIRIE, 24130 BOSSET
84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983
OuvertECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SIRET 21240051900022
Adresse 24130 BOSSET
85.20ZCréé le 21/12/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1980 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00014
Historique des établissements (4 événements)
2124005190001401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2124005190002201/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
2124005190001425/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
2124005190002225/12/1983 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z
COMMUNE DE BOSSET — SIREN 212400519 — Commune et commune nouvelle | Klaren