COMMUNE DE LA CHAUSSADE
Identification
SIREN212305908
SIRET21230590800015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE LA CHAUSSADE
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 23200 LA CHAUSSADE
Code postal23200
CommuneLA CHAUSSADE
Code INSEE23059
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/03/1983
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité23059
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21230590800015
Adresse LE BOURG, 23200 LA CHAUSSADE
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/03/1983 → 24/12/1988
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00015
Historique des établissements (2 événements)
21230590800015 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21230590800015 — 25/12/1988 → 31/12/2007
Activité : 75.1A