COMMUNE DE VAUX SAULES

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212106595

SIRET21210659500011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE VAUX SAULES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète10 IMPASSE DE LA SOURCE, 21440 VAUX-SAULES

Code postal21440

CommuneVAUX-SAULES

Code INSEE21659

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité21659

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21210659500011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 10 IMPASSE DE LA SOURCE, 21440 VAUX-SAULES

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (2 événements)

21210659500011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21210659500011 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A