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COMMUNE DE TART LE BAS

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN212106223
SIRET21210622300010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE TART LE BAS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète2 GRANDE RUE, 21110 TART-LE-BAS
Code postal21110
CommuneTART-LE-BAS
Code INSEE21622
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité21622
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21210622300010
Adresse 2 GRANDE RUE, 21110 TART-LE-BAS
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SIRET 21210622300028
Adresse 21110 TART-LE-BAS
80.1ZCréé le 28/11/1986
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/2004
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00010
Historique des établissements (5 événements)
2121062230001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2121062230001025/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
2121062230002801/09/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
2121062230002831/12/1998 → 31/08/1999
Employeur : Non
2121062230002825/12/1986 → 30/12/1998
Activité : 80.1Z
COMMUNE DE TART LE BAS — SIREN 212106223 — Commune et commune nouvelle | Klaren