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COMMUNE DE TARSUL

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN212106207
SIRET21210620700013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE TARSUL
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète7 RUE DE COURTIVRON, 21120 TARSUL
Code postal21120
CommuneTARSUL
Code INSEE21620
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité21620
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21210620700013
Adresse 7 RUE DE COURTIVRON, 21120 TARSUL
84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983
FerméECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
SIRET 21210620700021
Adresse RTE DE COURTIVRON, 21120 TARSUL
80.1ZCréé le 21/12/1983
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
Soc. mission : Non
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00013
Historique des établissements (5 événements)
2121062070001301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2121062070002125/12/1996 → aujourd'hui
Employeur : Non
2121062070002109/12/1992 → 24/12/1996
État : Fermé
2121062070001325/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
2121062070002125/12/1987 → 08/12/1992
Activité : 80.1Z