COMMUNE DE PASQUES

Personne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212104780

SIRET21210478000011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE PASQUES

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète1 PLACE DE L'ORMEAU, 21370 PASQUES

Code postal21370

CommunePASQUES

Code INSEE21478

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité21478

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21210478000011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE L'ORMEAU, 21370 PASQUES

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

SIRET 21210478000029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DE L'ORMEAU, 21370 PASQUES

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00011

Historique des établissements (5 événements)

21210478000011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21210478000029 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

Activité : 85.20Z

21210478000011 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21210478000011 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21210478000029 — 25/12/1987 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z