COMMUNE DE NOIRON-SUR-BEZE

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212104590

SIRET21210459000014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE NOIRON-SUR-BEZE

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteGRANDE RUE, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

Code postal21310

CommuneNOIRON-SUR-BEZE

Code INSEE21459

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité21459

Établissements (6)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21210459000014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse GRANDE RUE, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertSERVICE D'EAU

SIRET 21210459000048

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse GRANDE RUE, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

36.00ZCréé le 25/12/1996

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FerméECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI

SIRET 21210459000030

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA CHARME AUX LOUPS, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

80.1ZCréé le 04/12/1992

FerméLOTISSEMENT

SIRET 21210459000055

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse MAIRIE, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

70.1CCréé le 01/04/2000

FerméSPANC

SIRET 21210459000063

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse GRANDE RUE, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

84.12ZCréé le 01/01/2013

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FerméLOTISSEMENT LES CHAGNIES

SIRET 21210459000071

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse GRANDE RUE, 21310 NOIRON-SUR-BEZE

42.99ZCréé le 02/07/2021

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

ESS : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00014

Historique des établissements (11 événements)

21210459000071 — 31/12/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

21210459000063 — 01/01/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

21210459000048 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 36.00Z

21210459000014 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21210459000048 — 25/12/2005 → 31/12/2007

Enseigne : SERVICE D'EAU

21210459000055 — 04/01/2005 → aujourd'hui

État : Fermé

21210459000030 — 31/08/2003 → aujourd'hui

État : Fermé

21210459000030 — 31/12/2001 → 30/08/2003

Employeur : Non

21210459000055 — 25/12/2000 → 03/01/2005

Activité : 70.1C

21210459000030 — 25/12/1992 → 30/12/2001

Activité : 80.1Z

21210459000014 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A