COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212104467

SIRET21210446700015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complèteRUE DE LA POSTE, 21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN

Code postal21500

CommuneMOUTIERS-SAINT-JEAN

Code INSEE21446

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité21446

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21210446700015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE LA POSTE, 21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN

84.11ZEff. 02EmployeurCréé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

SIRET 21210446700023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DE LA POSTE, 21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN

85.20ZEff. 01UAICréé le 21/12/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00015

Historique des établissements (5 événements)

21210446700015 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21210446700023 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Activité : 85.20Z

21210446700015 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

21210446700015 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 75.1A

21210446700023 — 25/12/1983 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z