COMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS
Identification
SIREN212102602
SIRET21210260200019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE FAIN LES MOUTIERS
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complète2 RUE DE L'ECOLE, 21500 FAIN-LES-MOUTIERS
Code postal21500
CommuneFAIN-LES-MOUTIERS
Code INSEE21260
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité21260
Établissements (1)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21210260200019
Adresse 2 RUE DE L'ECOLE, 21500 FAIN-LES-MOUTIERS
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00019
Historique des établissements (2 événements)
21210260200019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
21210260200019 — 25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A