COMMUNE D'EBATY

Personne moraleCommune et commune nouvelle84.11ZPMEService public

Identification

SIREN212102362

SIRET21210236200010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE D'EBATY

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète2 RUE DES GRANDES-TERRES, 21190 EBATY

Code postal21190

CommuneEBATY

Code INSEE21236

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité21236

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21210236200010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE DES GRANDES-TERRES, 21190 EBATY

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

OuvertECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

SIRET 21210236200028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DES GRANDES TERRES, 21190 EBATY

85.20ZEff. 01UAICréé le 28/11/1986

Voir sur la carte

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00010

Historique des établissements (4 événements)

21210236200010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21210236200028 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Activité : 85.20Z

21210236200010 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

21210236200028 — 25/12/1988 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z