COMMUNE DE COURTIVRON

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public

Identification

SIREN212102081

SIRET21210208100016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationCOMMUNE DE COURTIVRON

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF8411Z

Adresse

Adresse complète2 PLACE DE LA MAIRIE, 21120 COURTIVRON

Code postal21120

CommuneCOURTIVRON

Code INSEE21208

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité21208

Établissements (1)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21210208100016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 PLACE DE LA MAIRIE, 21120 COURTIVRON

84.11ZEff. 01EmployeurCréé le 01/03/1983

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1990

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00016

Historique des établissements (2 événements)

21210208100016 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21210208100016 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A