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COMMUNE DE CHAUME LES BAIGNEUX

ActivePersonne moraleCommune et commune nouvelle8411ZPMEService public
Identification
SIREN212101604
SIRET21210160400016
N° TVAFR53212101604
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOMMUNE DE CHAUME LES BAIGNEUX
EnseigneMAIRIE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)
Code APE/NAF8411Z
Adresse
Adresse complèteLE VILLAGE, 21450 CHAUME-LES-BAIGNEUX
Code postal21450
CommuneCHAUME-LES-BAIGNEUX
Code INSEE21160
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1978
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)
Collectivité territorialeCommune
Code collectivité21160
Établissements (2)
SiègeOuvertMAIRIE
SIRET 21210160400016
Adresse LE VILLAGE, 21450 CHAUME-LES-BAIGNEUX
84.11ZEff. 01Créé le 01/03/1983
OuvertSERVICE EAU
SIRET 21210160400024
Adresse LE VILLAGE, 21450 CHAUME-LES-BAIGNEUX
36.00ZCréé le 01/01/1997
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
25/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
01/01/1978 → 24/12/1990
État : Actif
Cat. juridique : 7210
NIC siège : 00016
Historique des établissements (4 événements)
2121016040001601/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 84.11Z
2121016040002401/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 36.00Z
2121016040002425/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 41.0Z
2121016040001625/12/1990 → 31/12/2007
Activité : 75.1A
COMMUNE DE CHAUME LES BAIGNEUX — SIREN 212101604 — Commune et commune nouvelle | Klaren