COMMUNE DE BRAUX

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Personne morale84.11ZCommune et commune nouvellePMEService public

Identification

SIREN212101018

SIRET21210101800019

DénominationCOMMUNE DE BRAUX

EnseigneMAIRIE

Forme juridique et activité

Forme juridiqueCommune et commune nouvelle (7210)

Code APE/NAF84.11Z

Adresse

Adresse complète12 RUE DU BAS, 21390 BRAUX

Code postal21390

CommuneBRAUX

Code INSEE21101

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1978

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Statut de la Fonction publique territoriale (IDCC 5021)

Collectivité territorialeCommune

Code collectivité21101

Établissements (2)

SiègeOuvertMAIRIE

SIRET 21210101800019

Adresse 12 RUE DU BAS, 21390 BRAUX

84.11ZEff. 02Créé le 01/03/1983

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OuvertECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

SIRET 21210101800027

Adresse 21390 BRAUX

85.20ZEff. 01UAICréé le 27/02/1986

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

Soc. mission : Non

25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 75.1A

01/01/1978 → 24/12/1991

État : Actif

Cat. juridique : 7210

NIC siège : 00019

Historique des établissements (4 événements)

21210101800019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 84.11Z

21210101800027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

Activité : 85.20Z

21210101800027 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 80.1Z

21210101800019 — 25/12/1990 → 31/12/2007

Activité : 75.1A